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Verbindlichkeit von Vorabentscheidungen nach Art. 177 EWGV

Langue AllemandAllemand
Livre Livre de poche
Livre Verbindlichkeit von Vorabentscheidungen nach Art. 177 EWGV André U. Pietrek
Code Libristo: 15196912
Eine Vorabentscheidung des EuGH ist nicht nur im Ausgangsfall des nationalen Gerichts verbindlich. S... Description détaillée
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Eine Vorabentscheidung des EuGH ist nicht nur im Ausgangsfall des nationalen Gerichts verbindlich. Sie verlangt eine Beachtung insbesondere durch die nationale höchstrichterliche Rechtsprechung unter der Regel «Folge oder lege vorż». Sie erstreckt sich auf das Ermessen zur Auslegung und Anwendung geltenden EG-Rechts durch nicht-letztinstanzliche Gerichte. Die rechtliche und nicht nur faktische Verbindlichkeit einer Vorabentscheidung fördert die einheitliche Anwendung des Gemeinschaftsrechts in den Mitgliedstaaten. Sie baut dadurch die Rechtsschutzfunktion des Vorlageverfahrens nach Art. 177 EWGV für den Einzelnen aus.

À propos du livre

Nom complet Verbindlichkeit von Vorabentscheidungen nach Art. 177 EWGV
Langue Allemand
Reliure Livre - Livre de poche
Date de parution 1989
Nombre de pages 315
EAN 9783631416280
ISBN 3631416288
Code Libristo 15196912
Poids 470
Dimensions 148 x 210 x 18
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