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Transposition de la Directive Seveso II En Droit Turc
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L'industrialisation induit une forte possibilité de vulnérabilité face aux risques technologiques majeurs. A cela s'ajoute la contrainte de l'urbanisation intensive qui aggrave les conséquences de ceux-ci sur l'environnement et la santé humaine. La directive Seveso II, consolidée récemment par la directive Seveso III, a pour objectif de renforcer la prévention des accidents majeurs. A ce titre, elle constitue l'instrument politique et juridique le plus abouti. L'état d'accidentalisation en Turquie permet de constater des lacunes au sein des mesures de prévention des risques ainsi qu'en matičre organisationnelle. Ayant pour ambition de maitriser les risques et de réduire les vulnérabilités, la Turquie tente de moderniser sa législation via la transposition d'une directive communautaire. Cet ouvrage abordera toutes les facettes du processus de transposition de la directive Seveso II en droit interne turc.
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