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Rechtsprobleme der Einführung bundesrechtlicher Wassernutzungsabgaben

Langue AllemandAllemand
Livre Livre de poche
Livre Rechtsprobleme der Einführung bundesrechtlicher Wassernutzungsabgaben Wolfgang Durner
Code Libristo: 01841222
Éditeurs Nomos, novembre 2012
Dieses im Auftrag des Bundesverbands der Deutschen Industrie erstellte Rechtsgutachten zeigt, dass s... Description détaillée
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Dieses im Auftrag des Bundesverbands der Deutschen Industrie erstellte Rechtsgutachten zeigt, dass sich derzeit aus Art. 9 der Wasserrahmenrichtlinie 2000/60/EG kein Zwang zur bundesrechtlichen Einführung neuer Wassernutzungsentgelte ergibt, dass jedoch das deutsche Finanzverfassungsrecht für entsprechende Gesetzesvorhaben eine Reihe beschränkender Vorgaben enthält.

À propos du livre

Nom complet Rechtsprobleme der Einführung bundesrechtlicher Wassernutzungsabgaben
Auteur Wolfgang Durner, Christian Waldhoff
Langue Allemand
Reliure Livre - Livre de poche
Date de parution 2013
Nombre de pages 138
EAN 9783848702299
ISBN 3848702290
Code Libristo 01841222
Éditeurs Nomos
Poids 216
Dimensions 153 x 227 x 8

Catégories

Droit > Droit des juridictions spécialisées et domaines particuliers du droit > Droit de l’environnement, des transports et de l’aménagement du territoire : généralités > Droit de l’environnement
Droit > Droit des juridictions spécialisées et domaines particuliers du droit > Droit de l’environnement, des transports et de l’aménagement du territoire : généralités > Droit de l’eau et des eaux usées
Droit > Droit des juridictions spécialisées et domaines particuliers du droit > Droit public
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