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Protection de la Denomination Sociale

Langue FrançaisFrançais
Livre Livre de poche
Livre Protection de la Denomination Sociale Abdourofe Numonov
Code Libristo: 07028469
Éditeurs Omniscriptum, février 2018
Le droit ŕ la dénomination sociale acquiert la qualité de la marchandise (et l'objet du chiffre d'... Description détaillée
? points 128 b
54.26 včetně DPH
Stockage externe Expédition sous 15-20 jours
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Le droit ŕ la dénomination sociale acquiert la qualité de la marchandise (et l'objet du chiffre d'affaires civil), mais sa composante patrimoniale se produit sur le premier plan. D'autre part "la célébrité et l'accessibilité" de l'objet de la protection juridique peut faire cet objet une "cible" facile pour la concurrence déloyale. L'utilisation illégale des dénominations sociales de tiers se transforme en métier lucratif. On peut le voir de la pratique de contentieux civile sur les droits exclusifs, lié avec l'utilisation illégale des marques déposées.

À propos du livre

Nom complet Protection de la Denomination Sociale
Langue Français
Reliure Livre - Livre de poche
Date de parution 2018
Nombre de pages 64
EAN 9786131527746
ISBN 6131527741
Code Libristo 07028469
Éditeurs Omniscriptum
Poids 104
Dimensions 152 x 229 x 4
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