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Projet de Loi Portant Modification de la Loi Du 23 Juin 1857 Sur Les Marques de Fabrique

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Livre Livre de poche
Livre Projet de Loi Portant Modification de la Loi Du 23 Juin 1857 Sur Les Marques de Fabrique ""
Code Libristo: 15248965
Éditeurs Hachette Livre - BNF, août 2016
Projet de loi portant modification de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de comme...
? points 35 b
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Projet de loi portant modification de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce... rapport presente au nom de la commission d'initiative, par M. Henri Rastit, ...Date de l'edition originale: 1907Appartient a l'ensemble

À propos du livre

Nom complet Projet de Loi Portant Modification de la Loi Du 23 Juin 1857 Sur Les Marques de Fabrique
Auteur ""
Langue Français
Reliure Livre - Livre de poche
Date de parution 2016
Nombre de pages 20
EAN 9782011279682
ISBN 9782011279682
Code Libristo 15248965
Éditeurs Hachette Livre - BNF
Poids 45
Dimensions 156 x 234

Catégories

Droit > Jurisprudence et questions générales
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