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Nouveau Droit de la Responsabilite Environnementale
Langue
Français
Français
Livre
Livre de poche
La responsabilité environnementale existe en droit français de façon éparse, ponctuelle et pas souve...
Description détaillée
Code Libristo: 05349806
?
110 b
110 b
46.34
€
včetně DPH
Stockage externe
Expédition sous 9-11 jours
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Politique de retour sous 30 jours
La responsabilité environnementale existe en droit français de façon éparse, ponctuelle et pas souvent évidente. La loi du 1er aoűt 2008 et son décret d'application du 23 avril 2009 apporte un nouveau visage ŕ cette responsabilité. Ce nouveau visage a un caractčre englobant. Il tente d'harmoniser et de rationaliser la loi vis ŕ vis des régimes déjŕ existant. Toutefois la loi n'est pas complčte car il y a une coexistence des différents régimes ce qui engendrera de gros problčmes lors de contentieux. De plus, il s'avčre que cette responsabilité a plusieurs visage. En effet, elle est administrative, pénale et civile.
À propos du livre
Nom complet
Nouveau Droit de la Responsabilite Environnementale
Auteur
Cedric Gence
Langue
Français
Français
Reliure
Livre - Livre de poche
Date de parution
2018
Nombre de pages
68
EAN
9783838143675
ISBN
3838143671
Code Libristo
05349806
Éditeurs
Omniscriptum
Poids
113
Dimensions
152 x 229 x 4
