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Le Juge Des R f r s, Juge Du Provisoire

Langue FrançaisFrançais
Livre Livre de poche
Livre Le Juge Des R f r s, Juge Du Provisoire Yves Strickler
Code Libristo: 07094690
Éditeurs Omniscriptum, février 2018
L'intitulé du sujet de cette thčse a un aspect provocateur: le juge des référés y est présenté com... Description détaillée
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L'intitulé du sujet de cette thčse a un aspect provocateur: le juge des référés y est présenté comme le juge du provisoire alors qu'en pratique, il est fréquent que la décision de référé met un terme au litige entre les parties. L'auteur démontre pourtant que tout le mécanisme du référé est fondé sur le caractčre "provisoire" de la décision rendue, qui en constitue l'essence. Il explique l'ensemble des rčgles de fonctionnement de la procédure de référé sous le prisme de cette rčgle d'or de cette procédure rapide, qui est portée devant le président de la juridiction.

À propos du livre

Nom complet Le Juge Des R f r s, Juge Du Provisoire
Auteur Yves Strickler
Langue Français
Reliure Livre - Livre de poche
Date de parution 2018
Nombre de pages 504
EAN 9786131528941
ISBN 6131528942
Code Libristo 07094690
Éditeurs Omniscriptum
Poids 730
Dimensions 152 x 229 x 28

Catégories

Droit > Droit des juridictions spécialisées et domaines particuliers du droit > Systèmes juridiques : généralités > Systèmes juridiques : procédure civile, litige et règlement des conflits
Biographie, littérature et études littéraires > Littérature : histoire et critique > Etudes littéraires : généralités
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