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L''office Du Juge Administratif Des R f r s

Langue FrançaisFrançais
Livre Livre de poche
Livre L''office Du Juge Administratif Des R f r s Julien Piasecki
Code Libristo: 07047309
Éditeurs Omniscriptum, février 2018
Depuis que Motulsky lui a consacré une réflexion décisive, le concept d'office du juge est couramme... Description détaillée
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Depuis que Motulsky lui a consacré une réflexion décisive, le concept d'office du juge est couramment utilisé en doctrine. Nous retrouvons désormais réguličrement la notion d'office du juge dans le cadre des procédures de référé. En effet, le contentieux administratif a connu une profonde réforme de ses procédures de référé avec la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives. D'anciennes procédures, comme le sursis ŕ exécution devenu le référé-suspension, ont été modernisées ; et en parallčle le législateur a créé une nouvelle procédure - le référé-liberté - appelée ŕ jouer un rôle de premier plan dans la protection des libertés fondamentales. D'autres procédures de référé ont également bénéficié de cette réforme pour connaître une certaine modernisation comme pour le référé- provision. La rénovation des référés d'urgence a marqué le point de départ d'une évolution de l'office du juge administratif des référés Cette mutation de l'office du juge des référés a préservé une certaine continuité jurisprudentielle. L'office du juge administratif des référés conditionne tous les aspects de ces procédures.

À propos du livre

Nom complet L''office Du Juge Administratif Des R f r s
Langue Français
Reliure Livre - Livre de poche
Date de parution 2018
Nombre de pages 544
EAN 9786131535338
ISBN 6131535337
Code Libristo 07047309
Éditeurs Omniscriptum
Poids 789
Dimensions 152 x 229 x 31
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