Harmonisation Des L gislations Sur Les V hicules Dans l''ue

Comment l'Union européenne est-elle parvenue, en matičre de construction des véhicules automobiles, ŕ assurer un niveau élevé de sécurité aux usagers de la route et de protection de l'environnement? Au moyen de l'harmonisation technique communautaire. Comprendre l'harmonisation impose de définir le concept. L'harmonisation technique des véhicules constitue un ensemble de rčgles nationales identiques. L'Union européenne a harmonisé les législations divergentes aux moyens de diverses techniques juridiques. Concernant l'approche législative, seule "l'ancienne approche" a été suivie. Les directives sont fondées sur une harmonisation totale des législations. Le cadre législatif est constitué conjointement d'une directive-cadre et de quarante-cinq directives particuličres. La stratégie a été constante, mais elle évolue. Le fait que l'action de l'Union européenne combine une directive cadre avec des rčglements, voire des rčglements CEE/NU, modifie la donne. Ce passage d'une harmonisation exclusivement communautaire ŕ une harmonisation communautaire et internationale, forme une vision postmoderne du systčme de réception communautaire.