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Federal Habeas Corpus

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Livre Livre de poche
Livre Federal Habeas Corpus Charles Doyle
Code Libristo: 06429804
Éditeurs Nova Science Publishers Inc, février 2007
Federal habeas corpus is by and large a procedure under which a federal court may review the legalit... Description détaillée
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Federal habeas corpus is by and large a procedure under which a federal court may review the legality of an individual's incarceration. It is most often invoked after conviction and the exhaustion of ordinary means of appeal. This book deals with this topic.

À propos du livre

Nom complet Federal Habeas Corpus
Auteur Charles Doyle
Langue Anglais
Reliure Livre - Livre de poche
Date de parution 2007
Nombre de pages 70
EAN 9781600213021
ISBN 9781600213021
Code Libristo 06429804
Éditeurs Nova Science Publishers Inc
Poids 132
Dimensions 140 x 216 x 6

Catégories

Droit > Droit des juridictions spécialisées et domaines particuliers du droit > Droit pénal : procédures et infractions
Qualificateurs de lieux > Les Amériques > Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada) > Etats-Unis
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