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Fact-Gathering in Patent Infringement Cases: Rule 34 Discovery and the Saisie-Contrefacon

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Livre Livre de poche
Livre Fact-Gathering in Patent Infringement Cases: Rule 34 Discovery and the Saisie-Contrefacon Esther Seitz
Code Libristo: 12699122
Éditeurs Nomos Verlagsges.MBH + Co, octobre 2009
Die Autorin beschäftigt sich mit der Informationsbeschaffung in Patentrechtsstreitfällen. Sie vergle...
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Die Autorin beschäftigt sich mit der Informationsbeschaffung in Patentrechtsstreitfällen. Sie vergleicht die Regelungen im amerikanischen Recht mit dem französischen Institut der Saisie-Contrefacon.

À propos du livre

Nom complet Fact-Gathering in Patent Infringement Cases: Rule 34 Discovery and the Saisie-Contrefacon
Auteur Esther Seitz
Langue Anglais
Reliure Livre - Livre de poche
Date de parution 2009
Nombre de pages 55
EAN 9783832948559
ISBN 3832948554
Code Libristo 12699122
Éditeurs Nomos Verlagsges.MBH + Co
Poids 114
Dimensions 156 x 228 x 10

Catégories

Droit > Droit des juridictions spécialisées et domaines particuliers du droit > Droit de la propriété intellectuelle > Droit des brevets
Droit > Droit des juridictions spécialisées et domaines particuliers du droit > Droit de la propriété intellectuelle > Droit des marques
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