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Berichtspflichten Gegenueber Dem Deutschen Bundestag

Langue AllemandAllemand
Livre Livre de poche
Livre Berichtspflichten Gegenueber Dem Deutschen Bundestag Christian Maiwald
Code Libristo: 14431278
Éditeurs Peter Lang AG, décembre 1993
Berichtspflichten sind mittlerweile ein gebräuchliches Informationsmittel des Bundestages und der Lä... Description détaillée
? points 156 b BIENTÔT BIENTÔT
66.05 € včetně DPH
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Berichtspflichten sind mittlerweile ein gebräuchliches Informationsmittel des Bundestages und der Länderparlamente. Insbesondere die Bundesregierung wird durch Gesetz oder «schlichten» Parlamentsbeschluß zu Berichten aufgefordert. Aber auch andere Organe, wie der Wehrbeauftragte oder der Bundesrechnungshof, haben Berichtspflichten zu erfüllen. - In der Praxis ist festzustellen, daß Berichtsgesetze und -beschlüsse oftmals in Inhalt und Funktion identisch sind. Trotzdem weisen beide Handlungsformen erhebliche rechtliche Unterschiede hinsichtlich Verfahren, Verbindlichkeit und Grenzen auf, die hier untersucht werden.

À propos du livre

Nom complet Berichtspflichten Gegenueber Dem Deutschen Bundestag
Auteur Christian Maiwald
Langue Allemand
Reliure Livre - Livre de poche
Date de parution 1993
Nombre de pages 249
EAN 9783631461570
ISBN 3631461577
Code Libristo 14431278
Éditeurs Peter Lang AG
Poids 330
Dimensions 152 x 208 x 15

Catégories

Economie, finance, affaire et management > Finance et comptabilité > Comptabilité > Comptabilité des finances publiques
Droit > Droit des juridictions spécialisées et domaines particuliers du droit > Droit des sociétés, commercial et de la concurrence : généralités > Droit commercial
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