Les Mécanismes de règlement des différends au sein de l'OMC

La création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) marque l'av?nement d'une ?re nouvelle de coopération économique mondiale. Elle est dotée d'un mécanisme de r?glement des différends considéré comme l'une des importantes contributions de l'OMC ? la réalisation de la sécurité et la stabilité de l'économie mondiale. Il est régi par le Mémorandum d'accord sur les r?gles et procédures régissant le r?glement des différends qui "Consacre le r?gne du droit ". Plusieurs facteurs ont contribué ? la juridictionnalisation du syst?me de r?glement des différends. Une grande automaticité a été instaurée dans le syst?me par l'adoption quasi-automatique des rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel par le biais du " consensus inversé ". Afin d'assurer un efficace r?glement des différends, l'OMC a prévu une procédure de suivi des décisions et recommandations des rapports adoptées par l'ORD. Une autre innovation du syst?me réside dans la possibilité de prendre des contre-mesures, moyen de pression pour contraindre le Membre défaillant ? se conformer avec les accords de l'OMC. Cependant, certaines procédures atténuent le caract?re totalement juridictionnel du mécanisme de r?glement